Projet de loi de Santé

A l’issue d’une semaine de débats sur le projet de loi Santé, et malgré les avancées obtenues en séance, nous …

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Texte « GAFA » sur la taxation des services numériques

Nous avons examiné le projet de loi « GAFA » sur la taxation des services numériques, sur le principe, nous sommes bien …

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Projet de Loi d’orientation des mobilités

Je regrette néanmoins que nos propositions en la matière (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

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Projet de loi PACTE : le compte n’y est pas !

Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’Etat dans cette période.

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Le Sénat s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

En privatisant ADP, l’État se serait privé d’un capital et patrimoine importants.

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La Justice doit être intégrée au grand débat national.

Le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice.

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Création d’un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi déposée par notre groupe politique, créant un droit voisin au …

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Collectivités : le Sénat améliore la place des communes au sein des intercommunalités.

L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus.

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Projet de loi de finance pour 2019 : un budget injuste et déjà caduque

Après trois semaine de débats dans un contexte extrêmement troublé, avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons voté contre …

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Notre proposition de loi pour « sortir de la crise » des gilets jaunes

Nous avons déposé,  avec nos collègues députés du groupe socialiste, une proposition de loi « sortie de crise » avec des propositions qui …

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