Projet de loi de Santé
A l’issue d’une semaine de débats sur le projet de loi Santé, et malgré les avancées obtenues en séance, nous …
A l’issue d’une semaine de débats sur le projet de loi Santé, et malgré les avancées obtenues en séance, nous …
Nous avons examiné le projet de loi « GAFA » sur la taxation des services numériques, sur le principe, nous sommes bien …
Je regrette néanmoins que nos propositions en la matière (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.
Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’Etat dans cette période.
En privatisant ADP, l’État se serait privé d’un capital et patrimoine importants.
Le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice.
Le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi déposée par notre groupe politique, créant un droit voisin au …
L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus.
Après trois semaine de débats dans un contexte extrêmement troublé, avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons voté contre …
Nous avons déposé, avec nos collègues députés du groupe socialiste, une proposition de loi « sortie de crise » avec des propositions qui …