Au Sénat

Commission des Finances

Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l’Agence de services et de paiement – Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes

Nous avons procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée à la …

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Table ronde : « État et perspectives de la générosité en France »

Alors que nous sommes aux prémices de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un chiffre et une …

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Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières – Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) nous a livré ses éclairages sur …

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Travaux en Séance Publique

Projet de loi de Santé

A l’issue d’une semaine de débats sur le projet de loi Santé, et malgré les avancées obtenues en séance, nous …

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Texte « GAFA » sur la taxation des services numériques

Nous avons examiné le projet de loi « GAFA » sur la taxation des services numériques, sur le principe, nous sommes bien …

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Projet de Loi d’orientation des mobilités

Je regrette néanmoins que nos propositions en la matière (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

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Culture et protection du patrimoine

Restauration de Notre-Dame de Paris

Le texte initial comportait plusieurs dispositions inacceptables.

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Contrôle budgétaire des crédits du Ministère de la Culture

Déplacement à Montpellier pour rencontrer les acteurs de la DRAC Occitanie. Dans le cadre du rapport de contrôle budgétaire auquel …

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Rapport sur l’agence France-Museum

12 juillet 2017   Louvre Abu Dhabi : dix ans après la signature de l’accord, la commission des finances du Sénat …

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