Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 – Audition de la ministre des Armées, Mme Florence PARLY
3 avril 2018 La ministre des armées nous présente le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les …
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Lutte contre la fraude fiscale – Audition du Ministre de l’action et des comptes publics, Monsieur Gérald DARMANIN
28 mars 2018 Le ministre de l’action et des comptes publics nous présente les contours du projet de loi …
Audition du secrétaire général pour l’investissement, Monsieur Guillaume BOUDY
28 mars 2018 Dans la continuité de la pratique que nous avons établie depuis 2010 et l’instauration du premier …
Adapter les règles de l’impôts sur les sociétés au nouveau contexte international et européen – Auditions
21 mars 2018 En décembre dernier, le Parlement a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi …
Prélèvements obligatoires sur le capital des ménages – Auditions
14 février 2018 Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public à la fin du mois de janvier son …
Auditions sur le projet de loi ratifiant les ordonnances de services dans le marché intérieur
14 février 2018 La commission des finances du Sénat est saisie du projet de loi de ratification de l’ordonnance …
Audition de Monsieur Eric HEYER, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des Finances publiques
13 février 2018 Dans le cadre de ma présidence de la Commission des finances, je dois procéder à la …
Tables rondes sur les monnaies virtuelles et les nouveaux usages et régulation des chaînes de « blockchain »
7 février 2018 La commission des finances du Sénat s’efforce depuis plusieurs années d’approfondir sa compréhension des transformations …
Article 13 de la Constitution – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, candidat aux fonctions de directeur général de BPIfrance
31 janvier 2018 Nous avons entendu M. Nicolas Dufourcq, actuel directeur général de Bpifrance, dont la candidature a été …
Auditions du Gouverneur de la Banque de France, Monsieur François Villeroy de Galhau
17 janvier 2018 Nous avons auditionné M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France. Nous …