7 février 2018
La commission des finances du Sénat s’efforce depuis plusieurs années d’approfondir sa compréhension des transformations liées au numérique dans la sphère économique et financière, à la recherche du juste équilibre entre régulation et innovation.
Dans cette optique, les deux tables rondes organisées visent à appréhender les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles et de leur technologie sous-jacente, la blockchain.
Si ces deux thématiques ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines, il ne s’agit pas pour autant de sujets nouveaux pour notre commission des finances, qui s’y était intéressée dès 2014.
Nous avons d’abord débattu de l’essor de la technologie blockchain – une nouvelle manière d’échanger des actifs sans recourir à un tiers de confiance – dont le potentiel d’innovation apparaît considérable pour de nombreux secteurs économiques.
Pour ce premier thème, nous avons auditionné : M. Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l’économie de la direction générale du Trésor ; M. Alexis Collomb, titulaire de la chaire de finance de marché du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ; M. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; et M. Gilles Fedak, cofondateur de l’entreprise iExec Blockchain Tech.
Sur les monnaies virtuelles :
Dans un contexte marqué par la très forte hausse de la valeur du bitcoin au cours de l’année 2017 et au moment même où cette valeur chute fortement, la commission des finances souhaite revenir sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles. En effet, si ce marché reste d’une taille tout à fait modeste à l’échelle de l’ensemble de la sphère financière, il suscite un intérêt croissant des épargnants ou d’une partie de ceux-ci, ce qui a conduit l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à publier en décembre dernier une mise en garde.
L’essor des monnaies virtuelles suscite de nombreuses craintes, en particulier en matière de protection des épargnants et de respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Certains analysent le développement des monnaies virtuelles sous le seul prisme du risque. Plusieurs pays, tels que le Maroc, le Vietnam et la Bolivie, ont pris des décisions radicales allant jusqu’à l’interdiction des transactions en monnaie virtuelle.
La commission des finances avait appelé en 2014 à une approche pragmatique, compte tenu des opportunités dont les monnaies virtuelles peuvent être porteuses sur le plan de la réduction des coûts de transaction, de l’accès au financement et de la résilience des systèmes de paiement.
Afin faire le point sur ces enjeux, nous avons reçu Emmanuelle Assouan, directrice des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France ; Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice du pôle Fintech innovation à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; Sandrine Lebeau, responsable de la conformité et du contrôle interne à La Maison du Bitcoin et Simon Polrot, fondateur du site Ethereum France et ancien avocat fiscaliste.