Prélèvements obligatoires sur le capital des ménages – Auditions

  • Mis à jour le vendredi 08 juin 2018

14 février 2018

 

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public à la fin du mois de janvier son rapport intitulé Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Notre commission a travaillé sur le sujet à l’automne dernier, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2018, qui met en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) et supprime l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

Ce rapport évalue la cohérence de notre système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages et formule des préconisations visant notamment à mieux prendre en compte l’accroissement des inégalités de patrimoine, l’allongement de la durée de vie et la nécessité d’orienter l’épargne des ménages vers les entreprises.

 

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