Politique d’émission de la dette par l’Etat et développement du marché des obligations vertes – Auditions

  • Mis à jour le vendredi 08 juin 2018

21 février 2018

 

Nous avons régulièrement l’occasion d’évoquer ensemble le niveau de la dette, qui atteint environ 1 700 milliards d’euros pour la dette de l’État et 2 200 milliards d’euros pour la totalité de la dette publique, c’est-à-dire incluant la dette locale et la dette sociale.

 

La France fait en effet partie, nous le savons bien, des États européens dont la dette publique est la plus élevée.

 

En revanche, notre suivi porte plus rarement sur la politique d’émission à proprement parler, c’est-à-dire non pas le niveau, mais les caractéristiques et l’évolution de la structure de la dette émise.

 

Les titres de dette varient en effet selon plusieurs facteurs, comme la maturité, le taux d’intérêt ou encore l’éventuel lien avec l’inflation.

 

La politique d’émission de la dette souveraine a d’ailleurs récemment fait l’objet de controverses, en particulier sur l’encaissement de primes à l’émission importantes par l’État. Le sujet est d’autant plus intéressant que la politique d’émission de l’État a connu une inflexion originale en 2017, avec la création d’un nouveau type de titres, les « OAT vertes ».

 

Au surplus, les perspectives pour les années à venir ne sont pas sans enjeu, en particulier au regard du resserrement attendu de la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne qui pourrait conduire à des difficultés de placement de la dette française auprès des investisseurs et à une évolution des caractéristiques des titres émis.

 

Nous avons donc souhaité organiser cette audition afin de compléter les traditionnels constats portés sur la hausse du volume de dette par un regard plus fin sur les caractéristiques des titres émis par l’État et le développement du marché des obligations vertes.

 

Nous avons reçu : Anthony Requin, directeur de l’Agence France Trésor, Myriam Durand, directrice générale de l’agence de notation Moody’s France et Catherine Lubochinsky, professeur de sciences économiques à l’université Paris II Panthéon-Assas.

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