Au Sénat

Commission des Finances

Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l’Agence de services et de paiement – Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes

Nous avons procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée à la …

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Table ronde : « État et perspectives de la générosité en France »

Alors que nous sommes aux prémices de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un chiffre et une …

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Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières – Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) nous a livré ses éclairages sur …

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Travaux en Séance Publique

Projet de loi PACTE : le compte n’y est pas !

Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’Etat dans cette période.

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Le Sénat s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

En privatisant ADP, l’État se serait privé d’un capital et patrimoine importants.

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La Justice doit être intégrée au grand débat national.

Le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice.

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Culture et protection du patrimoine

Contrôle budgétaire des crédits du Ministère de la Culture

Déplacement à Montpellier pour rencontrer les acteurs de la DRAC Occitanie. Dans le cadre du rapport de contrôle budgétaire auquel …

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Rapport sur l’agence France-Museum

12 juillet 2017   Louvre Abu Dhabi : dix ans après la signature de l’accord, la commission des finances du Sénat …

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Rapport d’information sur les archives

1er février 2017   L’enquête de la Cour des comptes nous a conduits, André Gattolin et moi-même, à formuler six …

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