Au Sénat

Commission des Finances

Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l’Agence de services et de paiement – Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes

Nous avons procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée à la …

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Table ronde : « État et perspectives de la générosité en France »

Alors que nous sommes aux prémices de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un chiffre et une …

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Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières – Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) nous a livré ses éclairages sur …

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Travaux en Séance Publique

Rejet du PLFR 2018 !

Nous avons examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2018 que nous examinons pour la première fois avant …

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale : les dangers d’un nouveau système

A l’issue d’une semaine de débats sur le PLFSS 2019, nous avons voté contre ce texte et sa philosophie même …

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Agence nationale de la cohésion des territoires : un manque d’ambition du gouvernement !

Le Sénat a adopté ce 8 novembre la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des …

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Culture et protection du patrimoine

Contrôle budgétaire des crédits du Ministère de la Culture

Déplacement à Montpellier pour rencontrer les acteurs de la DRAC Occitanie. Dans le cadre du rapport de contrôle budgétaire auquel …

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Rapport sur l’agence France-Museum

12 juillet 2017   Louvre Abu Dhabi : dix ans après la signature de l’accord, la commission des finances du Sénat …

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Rapport d’information sur les archives

1er février 2017   L’enquête de la Cour des comptes nous a conduits, André Gattolin et moi-même, à formuler six …

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