Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l’Agence de services et de paiement – Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes

Nous avons procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée à la …

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Table ronde : « État et perspectives de la générosité en France »

Alors que nous sommes aux prémices de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un chiffre et une …

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Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières – Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) nous a livré ses éclairages sur …

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Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques est venu nous présenter l’avis relatif aux projets de loi de …

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Projet de loi de finances pour 2019 – Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin nous ont présenté le projet de loi de finances pour 2019, délibéré le …

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Audition de Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022

Audition de Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022   Nous …

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Audition de Monsieur Günther OETTINGER, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines

24 mai 2018   Nous auditionnons Monsieur Oettinger, compte tenu des enjeux très importants liés aux négociations du prochain cadre …

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Audition de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics

23 mai 2018   Notre commission a déjà entendu, le 7 mars dernier, le Ministre DARMANIN sur les premiers résultats …

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Audition sur l’utilisation et l’ouverture des données et algorithmes en matière fiscale

23 mai 2018   Au cours de nos travaux législatifs ou de contrôle, nous sommes très souvent amenés à demander …

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Auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

18 avril 2018   Nous procédons à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, …

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