Audition de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics

  • Mis à jour le vendredi 27 juillet 2018

23 mai 2018

 

Notre commission a déjà entendu, le 7 mars dernier, le Ministre DARMANIN sur les premiers résultats de l’exécution du budget de l’État, mais toutes les données n’étaient pas encore disponibles à cette date, notamment l’état précis de l’exécution de chacune des missions budgétaires. En particulier, nous disposons désormais des rapports annuels de performance qui vont nous permettre d’approfondir notre examen.

 

Notre commission des finances porte une grande attention au contrôle de l’exécution des crédits qui fait pleinement partie de ses missions, aux côtés de son rôle législatif. Ce deuxième rendez-vous sur l’exécution des crédits budgétaires en témoigne, même si l’on peut regretter que l’examen par le Parlement de l’exécution des crédits soit limité à la sphère de l’État et ne porte pas sur l’exécution des comptes sociaux et ceux des collectivités territoriales.

 

Depuis janvier dernier, les rapporteurs spéciaux ont engagé, chacun dans leur domaine, des contrôles budgétaires. Au cours de ce semestre, nous procédons également à des auditions pour suite à donner aux enquêtes que nous avons commandées à la Cour des comptes et qui portent sur de nombreux domaines de l’action publique.

 

Cette audition sera complétée la semaine prochaine par une audition du Premier président de la Cour des comptes et, si les ministres y répondent favorablement – c’est déjà le cas de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pour la mission « Travail et emploi » – par quelques auditions ministérielles sur les missions pour lesquelles l’exécution 2017 appelle des questions particulières.