18 avril 2018

 

 « Secret des affaires » : un danger pour les libertés publiques

 

Nous nous sommes opposés à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Nous avons dénoncé les conditions dans lesquelles ce texte est soumis au Parlement : calendrier resserré, procédure accélérée, absence d’étude d’impact. Pourtant les enjeux pour la presse et les lanceurs d’alerte sont considérables.

 

Il s’agissait au départ d’une transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales des entreprises. Une défense des entreprises européennes contre leurs concurrents internationaux. Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques.

 

Le texte examiné conforte ces craintes. La droite sénatoriale l’a déséquilibré plus fortement encore par une protection accrue du secret des affaires au détriment des libertés publiques. Le risque est grand de voir les entreprises multiplier les procédures abusives à l’encontre de journaliste, organe de presse, lanceur d’alerte ou association détenteurs d’informations sur leur activité. La suppression par la majorité sénatoriale du dispositif visant à lutter contre les procédures « bâillon » porte un mauvais coup supplémentaire à la liberté de la presse.

 

Avec mes collègues de groupe, nous regrettons que le gouvernement n’ait pas permis un vrai débat pour une juste articulation entre la directive européenne sur le « secret des affaires » et sa transposition française.