4 avril 2018

 

 

L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prolongée grâce à une proposition de loi socialiste

 

Nous avons fait adopter à l’unanimité notre proposition de loi relative (ppl) à  la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau. Cette ppl le va permettre à la cinquantaine de communes de poursuivre leur démarche.

 

L’objectif d’une telle expérimentation, créée en 2013 par la loi « Brottes », est d’identifier les solutions permettant l’accès de tous à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables. En effet, deux millions de Français sont potentiellement concernés.

 

Concrètement, la loi permettait aux collectivités de proposer des tarifs tenant compte de la composition des revenus des foyers, ou d’attribuer une aide au paiement des factures.

Cette expérimentation, mise en œuvre de façon très progressive, ne permet pas encore d’avoir le recul nécessaire pour évaluer ses résultats.

 

Notre texte permet de prolonger cette expérimentation jusqu’en avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes.

 

Les premiers résultats sont prometteurs, car les collectivités participantes ont conçu des solutions innovantes, tenant compte des spécificités locales.