7 mars 2018

Des organismes indépendants pour les études d’impact des Lois grâce aux sénateurs socialistes

Avec mes collègue du Groupe socialiste nous avons fait voté à l’unanimité du Sénat notre proposition de loi. Désormais les études d’impact des projets de loi seront également réalisées par des organismes indépendants, ce qui renforcera leur objectivité. Le fait d’assurer une telle indépendance améliore utilement les  missions de contrôle et d’évaluation du Parlement. C’est une première étape qui permet d’avancer sur cette question cruciale pour la démocratie.

Pour autant, et bien que tous les intervenants ont souligné l’importance de disposer d’évaluations plus qualitatives de la loi, nous regrettons que les outils innovants comme les Nouveaux Indicateurs de Richesses, en cohérence avec les engagements de la France en matière de développement durable, n’aient pas pu être retenus par le Sénat.