Un rendez vous matinal avec les ministres Le Maire et Darmanin sur le programme de stabilité 2018-2022, je préside une importante réunion de la commission des finances.
Premier sujet : débat sur le projet de loi relative aux conventions fiscales multilatérales. Neutralisation des montages hybrides, prévention de l’utilisation abusive des conventions, règle anti abus s/ établissements stables….débat technique et passionnant pour imaginer les bons dispositifs de prévention de l’érosion des bases d’imposition et le transfert des bénéfices.
Second sujet : désignation des membres de la Commission mixte paritaire relative au projet de loi de ratification de l’ordonnance transposant la directive européenne sur les services de paiement dans le marché intérieur. Côté Sénat je conduirait moi même cette commission mixte paritaire.
Troisième sujet : Nomination d’un rapporteur sur la Proposition de loi du groupe socialiste renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Quatrième sujet : (retransmis sur le site internet du Sénat) Audition conjointe sur les impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie dite taxe Carbone. Trois intervenants : Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, Benjamin Delozier, sous-Directeur des politiques sectorielles à la Direction générale du Trésor, et Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).