25 juin 2018 – L’Assemblée départementale était invitée à adopter un «contrat» avec l’Etat visant à diminuer les dépenses publiques. Cette démarche porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales et affaiblit l’institution départementale et sa légitimité démocratique assise sur le suffrage universel.

 

Par ailleurs, la situation entre les deux parties est totalement déséquilibrée puisque seul l’Etat en détermine les clauses. Il n’existe aucun espace de négociation.

 

Depuis 2004, l’Etat doit plus d’1 milliard d’euros au Département de Seine-et-Marne au titre de la sous compensation des allocations individuelles de solidarité. C’est cette réalité qui devrait constituer l’alpha e t l’oméga des relations financières entre le Département et l’Etat.

 

Or, en signant sans rechigner le document proposé par l’Etat, la majorité départementale a accepté de fermer les yeux sur cette désinvolture. Comme l’a indiqué Smaïl DJEBARA, notre Président de groupe, «en se résignant ainsi, la majorité départementale affaiblit l’institution et le rapport de force nécessaire à tenir avec l’État. Aucun argument ne permet d’adopter ce projet de contractualisation en l’état! »

 

Nous avons donc ont voté CONTRE cette contractualisation.