Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » préoccupant

  • Mis à jour le mercredi 04 juillet 2018

26 juin 2018 – Au terme d’une semaine de mobilisation, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, nous avons aujourd’hui voté résolument contre ce projet de loi durci fortement par la droite sénatoriale.

Ce texte érige en principe l’amalgame détestable entre asile et immigration, encourageant les peurs au lieu d’y résister. Dès le début, malgré les objectifs affichés, la finalité de ce texte a été de décourager les demandeurs d’asile et de dissuader les migrants. Priver l’étranger de ses droits et à dégrader ses conditions d’accueil et d’intégration est une impasse : elle ne décourage pas les migrants et accentue la crise humanitaire. Aux reniements du Gouvernement, la droite sénatoriale a ajouté ses propositions de « durcissement » qui sont en réalité de « vieilles lunes », jamais mises en œuvre quand elle était aux responsabilités : suppression de l’aide médicale d’Etat au mépris des enjeux de santé publique, suppression des dispositifs d’intégration des étrangers en situation régulière ou durcissement des conditions du regroupement familial.

Notre groupe a défendu une approche équilibrée en droits et en devoirs. L’essentiel de nos amendements ont néanmoins été rejetés : réforme du dispositif de Dublin, réelle abrogation du délit de solidarité, interdiction de la rétention des mineurs et des personnes en situation de handicap, accès effectif au travail pour favoriser l’intégration ou création d’un délit d’entrave à l’exercice du droit d’asile pour mettre fin à l’impunité des groupuscules extrémistes qui empêchent les personnes étrangères de solliciter l’asile.

Enfin, nous appelons désormais le Gouvernement à s’engager enfin au niveau européen pour la mise en place d’une politique solidaire et responsable en matière d’asile.