Nous nous sommes opposés en nouvelle lecture au texte du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

 

Regrettant l’absence totale de prise en considération des travaux du Sénat et déplorant le manque d’ambition de ce texte et le rejet dogmatique de leurs propositions, nous avons décidé de voter la Question préalable déposée par la Commission des affaires économiques, pour mettre fin à cette parodie d’examen parlementaire. Nous avons dénoncé une vision étriquée du bicamérisme.

 

Unanimement salué, le lancement des Etats généraux de l’alimentation en juillet 2017, avait suscité des attentes fortes. Mais, après les grands discours, il ne reste pas grand-chose.

 

Sur le revenu des agriculteurs, le Gouvernement et sa majorité se sont obstinés à refuser que les indicateurs de construction des prix – pourtant essentiels dans leur dispositif – soient validés ou proposés par un organisme public, en l’occurrence l’Observatoire des prix et des marges.

 

Ils ont finalement laissé aux interprofessions agricoles l’initiative de ces indicateurs, grâce à la ténacité de certains parlementaires notamment de notre Groupe. Malheureusement, en cas d’échec des négociations, il reviendrait à la grande distribution et aux industriels de le faire.

 

Sur les autres dispositions de ce texte, les reculs ont été nombreux : refus d’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi, rejet de nos propositions pour une politique alimentaire plus ambitieuse et surtout rejet de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, issu d’une de nos proposition de loi portée par notre collègue Nicole Bonnefoy. Le rejet de ce fonds d’indemnisation relève d’une posture politicienne indigne, car les malades n’ont plus le temps d’attendre. Il se peut même qu’un jour, ils engagent la responsabilité de l’Etat !

 

Nous continuerons à nous mobiliser pour les revenus et la santé de nos agriculteurs. Ce combat se poursuivra dès le projet de loi de finances pour 2019 dans lequel le Gouvernement a annoncé la suppression du dispositif TODE, pourtant essentiel pour des pans entiers de notre agriculture et particulièrement ceux qui génèrent le plus d’emplois.