24 janvier 2018

 

Réforme Constitutionnelle 

 

Le Président du Sénat a présenté les conclusions du groupe de travail sur la réforme constitutionnelle. Avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains nous avons participé à chacune des réunions et saluent la démarche de Gérard Larcher sur ce dossier essentiel pour la République et la démocratie française. Toutefois, comme évoqué lors de ces réunions, le Groupe socialiste a choisi de ne pas être partie prenante des conclusions présentées.

 

Sur les 40 propositions, beaucoup sont en effet techniques et relèvent davantage de la Loi que de la Constitution. Si trois points font consensus (indépendance du Parquet, suppression de la Cour de Justice de la République et fin de la présence des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel), nous considérons qu’il faut aller plus loin. En particulier, en désaccord avec les conclusions du rapport, nous nous prononçons clairement en faveur de la limitation à trois mandats successifs.

 

Nous pensons que la question essentielle est de revitaliser le système démocratique français et d’affirmer la place du Parlement. Veut-on, en effet, un véritable équilibre des institutions dans une République, aujourd’hui marquée par un pouvoir présidentiel tout puissant ? Alors que la Constitution aura cette année 60 ans, nous croyons indispensable que notre Loi fondamentale commune prenne enfin en compte l’évolution de notre société, notamment par la prise en compte juridique de la numérisation, et l’aspiration citoyenne à une participation démocratique plus active.

 

Ce que nous voulons porter, et nous ferons prochainement des propositions dans ce sens, c’est la défense de l’accès de tous aux mandats électifs, c’est la redynamisation de la représentation politique, c’est la lutte contre la dépolitisation rampante et son corollaire l’abstention, c’est la prise en compte de la spécificité de tous les territoires de métropole et d’outre-mer.