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Commission des Finances
02 mai
Commission des Finances
- 17:30
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Séance publique - Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
02 mai
Séance publique - Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
- 18:45
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3
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Commission des finances
03 mai
Commission des finances
- 9:30
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Séance de QAG
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Séance Publique - ppl inclusion bancaire
03 mai
Séance Publique - ppl inclusion bancaire
- 16:30
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4
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Commission Finances - Examen LEC
04 mai
Commission Finances - Examen LEC
Salle Médicis - 9:00
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Commission des Finances
10 mai
Commission des Finances
- 10:00
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Séance de QAG
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Commission des finances
16 mai
Commission des finances
- 14:30
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17
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Commission des Finances
17 mai
Commission des Finances
- 9:30
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Commission des Finances
17 mai
Commission des Finances
- 9:30
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Séance de QAG
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Séance publique - scrutin public solennel" sur la "Ppl pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
23 mai
Séance publique - scrutin public solennel" sur la "Ppl pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- 14:30
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Audition Mission Culture
23 mai
Audition Mission Culture
Salle BM341 - 15:30
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24
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Commission des finances
24 mai
Commission des finances
- 9:30
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Séance de QAG
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Séance Publique - Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
24 mai
Séance Publique - Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 16:30
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Séance publique - Suite Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
24 mai
Séance publique - Suite Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 21:30
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25
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Visite de courtoisie et d'échanges de la Cour des comptes du Bénin
25 mai
Visite de courtoisie et d'échanges de la Cour des comptes du Bénin
- 9:30
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Séance Publique - scrutin public solennel sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
30 mai
Séance Publique - scrutin public solennel sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 14:30
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Audition Mission Culture
30 mai
Audition Mission Culture
- 16:00
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Commission des Finances - Audition du Fonds Marianne
30 mai
Commission des Finances - Audition du Fonds Marianne
salle médicis - 16:00
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31
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Commission des Finances - Auditions Fonds Marianne
31 mai
Commission des Finances - Auditions Fonds Marianne
Salle Medicis - 9:00
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Séance de QAG
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