Agenda

	juillet 2020
lun	mar	mer	jeu	ven	sam	dim
		1 COMMISSION - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques 01 juillet COMMISSION - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et perspectives des finances publiques Salle Médicis et par visioconférence - 11:00 SÉANCE - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’ACPR , puis vote sur la proposition de nomination 01 juillet SÉANCE - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’ACPR , puis vote sur la proposition de nomination Salle Clemenceau et par visioconférence - 13:30 Ouverture de la session extraordinaire - Questions d'actualité au Gouvernement 01 juillet Ouverture de la session extraordinaire - Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 SÉANCE - PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie 01 juillet SÉANCE - PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - 16:30 • • • •	2 Public Sénat - Participation à l'émission "Fil Rouge" 02 juillet Public Sénat - Participation à l'émission "Fil Rouge" - 18:00 •	3	4	5
6 Installation du nouveau Conseil communautaire à NOISIEL 06 juillet Installation du nouveau Conseil communautaire à NOISIEL - 18:00 •	7 COMMISSION - Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission sur le PJ portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 07 juillet COMMISSION - Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission sur le PJ portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Salle de la commission et par visioconférence - 13:30 Réunion de la CRPA 2ème section 07 juillet Réunion de la CRPA 2ème section par visioconférence - 14:00 SÉANCE - PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 07 juillet SÉANCE - PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 14:30 • • •	8 COMMISSION - Examen des amendements de séance sur le PLR pour 2019 - Examen du rapport du Rg sur le 3ème PLFR pour 2020 - Communication du PDT sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires - Contrôles budgétaires : Communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL sur la refonte de la péréquation - Communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET sur la lutte contre les violences faites aux femmes - Communication de M. Dominique de LEGGE sur l'ONERA - Désignation des candidats pour la CMP sur le PLR pour 2019 08 juillet COMMISSION - Examen des amendements de séance sur le PLR pour 2019 - Examen du rapport du Rg sur le 3ème PLFR pour 2020 - Communication du PDT sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires - Contrôles budgétaires : Communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL sur la refonte de la péréquation - Communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET sur la lutte contre les violences faites aux femmes - Communication de M. Dominique de LEGGE sur l'ONERA - Désignation des candidats pour la CMP sur le PLR pour 2019 Salle Clemenceau et par visioconférence - 9:00 Question d'actualité au Gouvernement 08 juillet Question d'actualité au Gouvernement - 15:00 SÉANCE - PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Éventuellement, suite du PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 08 juillet SÉANCE - PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Éventuellement, suite du PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 16:30 • • •	9	10	11 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 •	12 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 •
13 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 •	14 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 •	15 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 COMMISSION - Examen des amendements de séance sur le 3ème PLFR pour 2020 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le PJL autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg - Contrôles budgétaires : Communication de M. Michel CANEVET sur l'IHEDN et l'INHESJ - Communication de Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL sur le Franc CFA - Désignation des candidats pour la CMP sur le troisième PLFR pour 2020 15 juillet COMMISSION - Examen des amendements de séance sur le 3ème PLFR pour 2020 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le PJL autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg - Contrôles budgétaires : Communication de M. Michel CANEVET sur l'IHEDN et l'INHESJ - Communication de Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL sur le Franc CFA - Désignation des candidats pour la CMP sur le troisième PLFR pour 2020 Salle Clemenceau (à confirmer) - 9:00 Questions d'actualité au Gouvernement 15 juillet Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 SÉANCE - Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 15 juillet SÉANCE - Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 16:30 • • • •	16 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 SÉANCE - Suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 16 juillet SÉANCE - Suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 10:30 SÉANCE - Débat sur l'orientation des finances publiques (DOFP) - Suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 16 juillet SÉANCE - Débat sur l'orientation des finances publiques (DOFP) - Suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 14:30 • • •	17 NATHALIE à THOMERY 11 juillet NATHALIE à THOMERY - 0:00 SÉANCE - Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 17 juillet SÉANCE - Examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 9:30 • •	18	19
20 Commission mixte paritaire sur le PLFR3 20 juillet Commission mixte paritaire sur le PLFR3 Assemblée Nationale, 126 Rue de l'Université, 75007 Paris, France - 18:00 •	21 Conférence des Présidents 21 juillet Conférence des Présidents - 19:30 •	22 COMMISSION - Éventuellement : Examen du rapport en nouvelle lecture du Rg sur le PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Contrôle budgétaire : Communication de M. Thierry CARCENAC sur les moyens du contrôle fiscal 22 juillet COMMISSION - Éventuellement : Examen du rapport en nouvelle lecture du Rg sur le PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Contrôle budgétaire : Communication de M. Thierry CARCENAC sur les moyens du contrôle fiscal - 9:00 Éventuellement - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 22 juillet Éventuellement - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - 14:30 Questions d'actualité au Gouvernement 22 juillet Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 SÉANCE - En procédure d'examen simplifié, PJL autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg - Conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 - Conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur les PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie 22 juillet SÉANCE - En procédure d'examen simplifié, PJL autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg - Conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 - Conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur les PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - 16:30 • • • •	23 Groupe de travail du Grand Paris Express - Audition de M. Thierry DALLARD, Président du Directoire de la Société du Grand Paris 23 juillet Groupe de travail du Grand Paris Express - Audition de M. Thierry DALLARD, Président du Directoire de la Société du Grand Paris A confirmer : Salle René Monory et par visioconférence - 15:00 •	24	25	26
27 7ème réunion du Comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence 27 juillet 7ème réunion du Comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence par visioconférence, - 14:00 Audition par le Conseil National d'Évaluation des Normes 27 juillet Audition par le Conseil National d'Évaluation des Normes par visioconférence, - 17:00 • •	28 COMMISSION - Éventuellement - Examen du rapport en nouvelle lecture du Rg sur le troisième PLFR pour 2020 28 juillet COMMISSION - Éventuellement - Examen du rapport en nouvelle lecture du Rg sur le troisième PLFR pour 2020 - 9:00 COMMISSION - Éventuellement - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le troisième PLFR pour 2020 28 juillet COMMISSION - Éventuellement - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le troisième PLFR pour 2020 - 14:30 SÉANCE - Conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur le PLFR 3 pour 2020 28 juillet SÉANCE - Conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur le PLFR 3 pour 2020 - 14:30 • • •	29	30	31

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