Agenda

	novembre 2022
lun	mar	mer	jeu	ven	sam	dim
	1	2 Commission des finances 02 novembre Commission des finances - 9:00 Commission des finances 02 novembre Commission des finances - 14:00 Séance Publique - QAG 02 novembre Séance Publique - QAG - 15:00 Séance Publique - Projet de loi de programmation, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, des finances publiques pour les années 2023 à 2027 02 novembre Séance Publique - Projet de loi de programmation, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 16:30 Séance Publique - Suite Projet de loi de programmation, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, des finances publiques pour les années 2023 à 2027 02 novembre Séance Publique - Suite Projet de loi de programmation, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 21:30 • • • • •	3 Commission des finances 03 novembre Commission des finances - 10:00 Séance publique - projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 03 novembre Séance publique - projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - 10:30 • •	4	5	6
7	8 Réunion de Groupe 08 novembre Réunion de Groupe - 10:00 Audition Mission Culture - Philharmonie 08 novembre Audition Mission Culture - Philharmonie Salle C203 - 14:30 Séance Publique - PLFSS2023 08 novembre Séance Publique - PLFSS2023 - 14:30 Commission des finances 08 novembre Commission des finances - 15:00 • • • •	9 Commission des finances 09 novembre Commission des finances Salle de la commission - 9:00 Séance Publique - QAG 09 novembre Séance Publique - QAG - 15:00 Séance Publique - PLFSS2023 09 novembre Séance Publique - PLFSS2023 - 16:30 Commission des finances 09 novembre Commission des finances - 16:30 • • • •	10 Commission des finances 10 novembre Commission des finances - 9:30 •	11	12	13
14	15 Commission des finances 15 novembre Commission des finances - 9:00 Réunion de Groupe 15 novembre Réunion de Groupe - 10:00 Séance Publique - explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 15 novembre Séance Publique - explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - 14:30 Commission de Finances - Passage Rapport Mission Culture 15 novembre Commission de Finances - Passage Rapport Mission Culture - 15:30 • • • •	16 Commission des finances 16 novembre Commission des finances - 9:00 Commission des finances 16 novembre Commission des finances - 14:00 Séance Publique - QAG 16 novembre Séance Publique - QAG - 15:00 Séance Publique - PLFR2022 16 novembre Séance Publique - PLFR2022 - 16:30 • • • •	17 Commission des finances 17 novembre Commission des finances - 10:30 Séance Publique - DG PLF2023 17 novembre Séance Publique - DG PLF2023 - 14:00 À l’issue de la DG - Commission des Finances 17 novembre À l’issue de la DG - Commission des Finances - 16:30 • • •	18 Commission des finances 18 novembre Commission des finances Salle de la commission - 14:00 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 18 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 16:00 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 18 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 21:00 • • •	19 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 19 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 9:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 19 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 14:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 19 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 21:00 • • •	20
21 Commission des finances 21 novembre Commission des finances - 9:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 21 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 10:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 21 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 14:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 21 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 21:00 • • • •	22 Réunion de Groupe 22 novembre Réunion de Groupe Salle rené coty - 10:00 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 22 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 14:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 22 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 21:00 • • •	23 Commission Culture - Rapport Sylvie Robert 23 novembre Commission Culture - Rapport Sylvie Robert - 9:00 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 23 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 11:00 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 23 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 14:30 Séance Publique - QAG 23 novembre Séance Publique - QAG - 15:00 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 23 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 21:00 • • • • •	24 Commission des finances 24 novembre Commission des finances - 9:30 Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 24 novembre Séance publique - 1ère Partie du PLF 2023 - 10:30 Commission des finances 24 novembre Commission des finances - 14:30 Séance publique - explication de votes 1ère Partie du PLF 2023 24 novembre Séance publique - explication de votes 1ère Partie du PLF 2023 - 14:50 Scrutin public sur 1ère partie 24 novembre Scrutin public sur 1ère partie - 17:00 • • • • •	25	26	27
28 Commission des finances 28 novembre Commission des finances - 9:15 Séance Publique - 2ème partie PLF2023 28 novembre Séance Publique - 2ème partie PLF2023 - 10:30 Séance Publique - 2ème partie PLF2023 - Passage Mission Culture dans l'après-midi 28 novembre Séance Publique - 2ème partie PLF2023 - Passage Mission Culture dans l'après-midi - 14:30 Séance Publique - 2ème partie PLF2023 - Passage Mission Culture dans l'après-midi 28 novembre Séance Publique - 2ème partie PLF2023 - Passage Mission Culture dans l'après-midi - 21:00 • • • •	29 Réunion de Groupe 29 novembre Réunion de Groupe Salle René Coty - 10:00 Séance Publique - Mission Solidarité & Santé 29 novembre Séance Publique - Mission Solidarité & Santé - 14:30 Séance Publique - Mission Solidarité & Santé 29 novembre Séance Publique - Mission Solidarité & Santé - 21:00 • • •	30 Commission des finances 30 novembre Commission des finances - 9:00 Séance Publique - Mission RCT & Agriculture 30 novembre Séance Publique - Mission RCT & Agriculture - 10:30 Séance Publique - Mission RCT & Agriculture 30 novembre Séance Publique - Mission RCT & Agriculture - 14:30 Séance Publique - Mission RCT & Agriculture 30 novembre Séance Publique - Mission RCT & Agriculture - 21:00 • • • •

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