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	mai 2020
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4 SÉANCE - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 04 mai SÉANCE - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 - 14:30 •	5 COMMISSION - Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales 05 mai COMMISSION - Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales Par visioconférence - 9:00 Réunion de Groupe - Visioconférence 05 mai Réunion de Groupe - Visioconférence - 11:30 Réunion en audioconférence du Comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence 05 mai Réunion en audioconférence du Comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence - 14:00 • • •	6 Déjeuner des Présidents de commission à l'invitation du Président du Sénat 06 mai Déjeuner des Présidents de commission à l'invitation du Président du Sénat Présidence du Sénat - 13:00 Questions d'actualité au Gouvernement 06 mai Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 • •	7 Réunion de Groupe sur la situation de l'épidémie avec Bernard JOMIER 07 mai Réunion de Groupe sur la situation de l'épidémie avec Bernard JOMIER - 14:30 COMMISSION - Audition par visioconférence de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques (DGFiP) 07 mai COMMISSION - Audition par visioconférence de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques (DGFiP) - 17:30 Réunion en audioconférence avec M. Thierry COUDERT - Préfet de Seine-et-Marne sur le covid-19 07 mai Réunion en audioconférence avec M. Thierry COUDERT - Préfet de Seine-et-Marne sur le covid-19 - 18:00 • • •	8	9	10
11	12 Réunion de Groupe PS - Visioconférence 12 mai Réunion de Groupe PS - Visioconférence - 15:00 SÉANCE - Application des Lois - Audition par visioconférence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement sur l’application des lois 12 mai SÉANCE - Application des Lois - Audition par visioconférence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement sur l’application des lois Par visioconférence (salle René Monory) - 16:30 • •	13 Conférence des Présidents 13 mai Conférence des Présidents Salle Médicis - 14:00 Questions d'actualité au Gouvernement 13 mai Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 COMMISSION - Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nomination d’un rapporteur sur la PPL tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure - Nomination d’un rapporteur sur la PPL portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 13 mai COMMISSION - Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nomination d’un rapporteur sur la PPL tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure - Nomination d’un rapporteur sur la PPL portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le PJL portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Par visioconférence - 16:30 • • •	14 COMMISSION - Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) 14 mai COMMISSION - Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Par visioconférence - 14:30 Réunion en visioconférence avec M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales 14 mai Réunion en visioconférence avec M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales Par visioconférence - 17:45 • •	15	16	17
18 Comité des sections de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture 18 mai Comité des sections de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Par visioconférence - 14:00 Réunion de Groupe - Visioconférence 18 mai Réunion de Groupe - Visioconférence - 15:00 Participation en direct à l'émission "Audition publique" Lcp/Le Figaro - Débat avec M. Marc FESNEAU, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, et M. Philippe GOSSELIN, Député de la Manche 18 mai Participation en direct à l'émission "Audition publique" Lcp/Le Figaro - Débat avec M. Marc FESNEAU, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, et M. Philippe GOSSELIN, Député de la Manche Par skype - 19:20 • • •	19 COMMISSION - Examen du rapport pour avis sur le PJL portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois sur la PPL relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues 19 mai COMMISSION - Examen du rapport pour avis sur le PJL portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois sur la PPL relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues Salle René Monory et par visioconférence - 14:30 SÉANCE - Proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues 19 mai SÉANCE - Proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues - 16:00 • •	20 Groupe de travail 3D - Présidence du Sénat 20 mai Groupe de travail 3D - Présidence du Sénat Présidence du Sénat, - 8:00 COMMISSION - Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid-19 par la réintroduction d'un ISF - Examen du rapport de M. Michel CANEVET sur la PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires 20 mai COMMISSION - Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid-19 par la réintroduction d'un ISF - Examen du rapport de M. Michel CANEVET sur la PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Salle Médicis et par visioconférence - 9:45 COMMISSION - Audition de M. Éric LOMBARD, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques 20 mai COMMISSION - Audition de M. Éric LOMBARD, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques Salle Médicis et par visioconférence - 11:15 Questions d'actualité au Gouvernement 20 mai Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 2ème réunion du comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence 20 mai 2ème réunion du comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence Par visioconférence - 17:00 • • • • •	21	22	23	24
25 Installation du Conseil Municipal de LOGNES 25 mai Installation du Conseil Municipal de LOGNES - 18:00 •	26 Entretien avec S.E. Dr. Widhya Chem - Ambassadeur du Cambodge en Franche 26 mai Entretien avec S.E. Dr. Widhya Chem - Ambassadeur du Cambodge en Franche - 11:00 Éventuellement - COMMISSION - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois sur le PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne 26 mai Éventuellement - COMMISSION - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois sur le PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Salle René Monory et par visioconférence - 14:00 SÉANCE - Projet de loi n°440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 26 mai SÉANCE - Projet de loi n°440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - 14:30 • • •	27 Examen du rapport de M. Claude NOUGEIN et élaboration du texte de commission sur la PPL tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER et élaboration du texte de commission sur la PPL portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission sur la PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires 27 mai Examen du rapport de M. Claude NOUGEIN et élaboration du texte de commission sur la PPL tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER et élaboration du texte de commission sur la PPL portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission sur la PPL visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Salle René Monory et par visioconférence - 9:30 Conférence des Présidents 27 mai Conférence des Présidents Salle Médicis - 14:00 Questions d'actualité au Gouvernement 27 mai Questions d'actualité au Gouvernement - 15:00 • • •	28 Sylvie au Palais 28 mai Sylvie au Palais - 0:00 SÉANCE - Proposition de loi n° 339 (2019 2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires 28 mai SÉANCE - Proposition de loi n° 339 (2019 2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - 14:30 Éventuellement - SÉANCE - Suite de la discussion sur le projet de loi n°440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 28 mai Éventuellement - SÉANCE - Suite de la discussion sur le projet de loi n°440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - 18:30 • • •	29	30	31

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