Création d’un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

  • Mis à jour le vendredi 15 février 2019

Le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi déposée par notre groupe politique, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

 

Elle vise à permettre aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes…). Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables.

 

Pour pouvoir continuer à référencer les photos et textes journalistiques, il est temps qu’elles assurent enfin la juste rémunération des publieurs de ces contenus qui ont, eux-mêmes, payé pour les produire ou les acquérir.

 

Avec cette proposition de loi, nous avons l’opportunité d’agir dès à présent en faveur de la presse et de remettre de l’équité dans l’ensemble du système, tout en l’adaptant aux évolutions des usages qui découlent du numérique.

 

L’adoption de ce texte constitue une étape essentielle pour l’instauration de ce droit voisin à l’heure où les GAFAM multiplient les pressions pour empêcher l’aboutissement au niveau européen de la directive dite « Copyright », sur cette question.

 

C’est également une législation pour le siècle qui vient que nous élaborons, qui place enfin les Etats au bon niveau face aux grandes industries numériques pour encadrer et réguler leur influence.

 

Le texte devra maintenant être adopté par l’Assemblée Nationale. Il donnera alors une base ambitieuse à la négociation entre la France et l’Europe pour transposer la directive en droit interne. Quelle que soit l’issue des négociations européennes, le Gouvernement s’est engagé devant le Sénat à intégrer dans droit national les dispositions de la proposition de loi socialiste.