20 juin 2018 – Le texte transposant la directive sur le « secret des affaires » a été adopté en commission mixte paritaire grâce aux voix des députés LREM et des sénateurs Les Républicains. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous nous sommes une nouvelle fois résolument opposés à ce texte.

Il s’agissait au départ d’une transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales des entreprises.

Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques. L’examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat n’a pas dissipé ces craintes.

Nous nous sommes opposés à cet accord trouvé entre les groupes « LREM » et « LR » lors de commission mixte paritaire.

Ce texte soumet les journalistes et les organes de presse au droit commercial. Il donne un blanc-seing aux grands groupes qui pourront continuer à engager des « procédures baillons » pour entraver le travail d’investigation.

Or, la liberté de la presse n’est pas soluble dans le code de commerce. La liberté d’information est au cœur de notre pacte républicain.

Parce que ce texte met à mal la liberté d’information, et pour les risques qu’il fait porter sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte, nous avons décidé collectivement de déposer un recours au Conseil Constitutionnel dans les prochains jours.