Rapport spécial « mission culture » projet de loi de finances 2018

  • Mis à jour le lundi 11 juin 2018

23 novembre 2017

Les principales observations du rapport

 

Les points positifs

 

Le montant des crédits de la mission « Culture » est en hausse de 3 % en autorisations d’engagement et de 1,5 % en crédits de paiement, ce qui démontre l’engagement du Gouvernement pour la politique de la culture dans un contexte budgétaire général contraint. Cet effort est maintenu sur l’ensemble de la prévision triennale, le plafond des crédits de la mission étant en hausse de 1,8 % sur la période de trois ans.

 

La priorité du budget 2018 pour la mission « Culture » est donnée à l’éducation artistique et culturelle (EAC), qui bénéficie de 35 millions d’euros de mesures nouvelles en crédit de paiement. Cette priorité s’accompagne d’objectifs ambitieux en matière d’accès des jeunes publics à la culture et de réalisation d’un parcours d’EAC dans l’ensemble de ses composantes.

 

Le soutien à l’entretien et à la restauration des monuments historiques est confirmé et un effort particulier est fait à destination des collectivités locales à faibles ressources financières, puisqu’un fonds de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement sera réparti et géré par les directions régionales des affaires culturelles. Il permettra un financement conjoint de l’État et des régions sur les projets éligibles.

 

Les crédits destinés au soutien de la création artistique sont également maintenus à un niveau permettant la poursuite des réalisations de l’année 2017 tout en accentuant l’accompagnement des structures labellisées.

 

La mission « Culture » continue de porter en 2018 des projets culturels ambitieux : c’est le cas de la Cité du Théâtre aux ateliers Berthier, qui a retenu l’attention des rapporteurs spéciaux cette année. Ils soulignent l’intérêt culturel de cette réalisation tout en souhaitant un suivi attentif du calendrier et des coûts.

 

Les points de vigilance

 

Le périmètre du « Pass culture » et les modalités de son financement devront faire l’objet d’une réflexion approfondie en 2018. Le présent projet de loi de finances pour 2018 n’inscrit que les crédits destinés à nourrir cette réflexion et concevoir un outil informatique innovant pour lancer le dispositif, avec 5 millions d’euros en crédits de paiement.

 

Les rapporteurs spéciaux restent vigilants quant à la réponse apportée aux demandes des établissements culturels dans le cadre du fonds d’urgence pour le spectacle vivant et quant au retour à un niveau de fréquentation des musées nationaux équivalent à celui d’avant les attentats de 2015.

 

La mission « Culture » comporte de nombreux chantiers immobiliers d’envergure dont il convient de suivre avec attention le respect des montants et des délais. Ces projets concernent l’ensemble des programmes de la mission.

 

Le fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle, le fonpeps, devra connaître en 2018 une mise en oeuvre complète. Celle-ci passe en particulier par une finalisation rapide du dispositif juridique, 4 décrets étant à ce jour encore manquants.