A l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » notre groupe a voté contre le texte.

 

Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’Etat stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.

 

Pour nous, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

 

Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’Etat dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Ce texte aurait dû nous permettre de répondre à nos interrogations sur le projet économique que nous voulons pour notre société demain, sur la nature des liens entre la société et l’appareil productif.

 

En commission puis en séance, la droite sénatoriale a aggravé les dispositions existantes. Elle a refusé l’avancée, pourtant timide, de faire inscrire dans le code civile la notion « d’intérêt social » de l’entreprise. Sur les seuils sociaux, elle a procédé à des reculs inacceptables pour les droits des salariés.

 

Nous avons défendu une réelle vision d’avenir pour les entreprises à travers une série d’amendements, en particulier pour favoriser le développement des PME et l’économie des territoires à travers l’épargne populaire, pour rééquilibrer le rapport entre dividendes et salaires, ou encore pour encadrer les rémunérations de hauts dirigeants.

 

Concernant la privatisation d’ADP, une fois n’est pas coutume, la droite sénatoriale s’est rangée aux arguments de bon sens économique après l’échec retentissant de la privatisation des autoroutes. Notre groupe se félicite également que le Sénat ait rejeté la privatisation de la Française des Jeux afin de mieux protéger les joueurs des risques d’addiction. La droite aurait pu également nous rejoindre concernant Engie et permettre à la France de mieux maitriser son avenir énergétique.

 

A nos yeux, le compte n’y est pas et ce texte sans stratégie économique, comporte surtout beaucoup de reculs pour les salariés et pour nos territoires.