La Justice doit être intégrée au grand débat national.

  • Mis à jour le vendredi 15 février 2019

 

Nous nous réjouïssons qu’en amont du réexamen du texte sur la réforme de la Justice au Sénat, la Commission des lois organise une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe ainsi qu’une audition de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet pour renouer un dialogue interrompu entre le gouvernement et le monde de la Justice.

 

En effet, le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice. Il suscite de grandes inquiétudes dans les territoires qui voient disparaitre toujours plus de services publics.

 

Notre groupe invite la Ministre et le Gouvernement à reporter l’examen du texte qui ne peut être adopté alors qu’un Grand Débat National est proposé aux citoyens.

 

Les questions essentielles posées dans le projet de loi, en matière d’accès au droit et à une justice efficace, doivent pouvoir y être abordées.