Agence nationale de la cohésion des territoires : un manque d’ambition du gouvernement !

  • Mis à jour le mardi 20 novembre 2018

Le Sénat a adopté ce 8 novembre la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

 

Nous soutenions le principe de cette Agence qui répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

 

Néanmoins nous nous sommes abstenu sur ce texte qui ne tient pas la promesse d’une approche nouvelle des relations Etat/collectivités pourtant annoncée par le Président de la République.

 

Nous avons défendu en séance une plus grande implication des élus dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Le texte du Sénat prévoit ainsi un équilibre entre l’État et les collectivités au sein du conseil d’administration et la création d’un comité local de la cohésion des territoires qui réunira des représentants des collectivités autour du Préfet de département. Ces avancées ont cependant été obtenues contre l’avis du gouvernement.

 

Nous avons également soutenu une Agence orientée prioritairement vers les territoires en difficulté et ouverte à toutes les collectivités y compris les communes. Notre proposition de faire de cette agence une structure souple de coordination et de ne pas procéder à une fusion d’opérateurs existants dont aucune étude d’impact ne démontre la pertinence, a été rejetée.

 

Au terme du débat, des questions essentielles restent en suspens comme la place des élus au sein de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

 

Nous regrettons particulièrement que le Sénat n’ait pas adopté le contrat de cohérence du territoire qui aurait permis de consolider et de simplifier l’intervention de l’Agence.